La République Gaullienne 1958-1968 (1)
Situation : en 1958, De Gaulle arrive à la présidence du Conseil alors que sévit un climat insurrectionnel en Algérie ; la IVème République, rongée par le parlementarisme n'est plus viable.
Le défi est de taille :
1. Remettre la France sur pieds en refondant la Constitution ;
2. Mettre fin à la guerre d'Algérie et panser les plaies coloniales ;
3. Relancer l'économie mise à mal par les conflits indochinois, puis algérien ;
4. S'occuper de la "grandeur de la France" à l'étranger…
La période est dominée par le personnage charismatique du général de Gaulle.
Problématique : comment passe-t-on de 80% d’avis favorables en 1958 à « retour à Colombey » en 1969 ?
I - LA CONQUETE DE LA STABILITE INSTITUTIONNELLE
A) l'aspect constitutionnel :
Déf° : la constitution est le texte fondateur qui régit l'organisation des pouvoirs dans l'Etat.
On a vu que la IVeme République avait été dominée par l'instabilité, battant les records de la IIIème avec 11 gouvernements en 23 ans… La prééminence du Parlement rendait l'exécutif inopérant, en mettant les gouvernements dans l'impossibilité de produire une politique cohérente.
Le général avait démissionné de son poste de Président du GPRF en 46, pressentant les difficultés que la constitution en voie d'être installée ne manquerait pas d'apporter : le "discours de Bayeux" (16 juin 46), montre bien ses préférences pour un exécutif fort.
Ø La méthode : De Gaulle, dernier président du Conseil de la IVème, est chargé par le président René Coty de promouvoir une nouvelle constitution : échaudé par les tergiversations de l'Assemblée constituante de 1945, le général choisit de demander à un Comité constituant, composé de professionnels du droit en petit nombre, d'élaborer le nouveau texte. Le délai imposé est court : les vacances d'été 58.
Ø Le contenu : c'est une constitution sur mesure pour de Gaulle qui n'envisage pas certains scénarios pourtant probables : par exemple, la majorité parlementaire ne peut pas être d'un autre bord que du sien ! (la "cohabitation" n'est même pas évoquée).
· C'est de fait, un régime à l'apparence parlementaire, mais fortement mâtiné de présidentialisme à l'américaine (domaine réservé, article 16, référendum). Dans un premier temps, le président de la République sera élu par le Congrès, c'est-à-dire la réunion du sénat et de l'Assemblée nationale, rejoints par des élus et personnalités de la société civile : après l'attentat du Petit-Clamart qui a failli lui coûter la vie, le général de Gaulle obtiendra par referendum que l'élection du président de la République se fasse au suffrage universel.
· Le gouvernement, nommé par le président de la République, est responsable devant l'Assemblée ; mais un certains nombre de verrous limitent les prérogatives du parlement : pas de vote d'investiture ; vote bloqué (article 49-3) ; vote du budget avant le 31 décembre, etc…
· Autre garde-fou : le rôle du Conseil constitutionnel qui peut être saisi par les parlementaires, selon une procédure stricte, pour juger de l'adéquation des lois votées aux textes fondamentaux.
Ø L'accueil du texte : les grands partis sont d'accord dans l'ensemble ; seuls les communistes et quelques anciens résistants sont réticents (Mendès-France, Mitterrand).
Les Français lui accordent un "oui franc et massif" à 80%, lors du referendum du 28 septembre 58.
Ø Conséquences :
· les partisans de De Gaulle fondent l'UNR (= Union Nationale pour la République) pour le soutenir.
· Aux élections législatives de novembre 58, grâce au scrutin majoritaire à 2 tours, la majorité présidentielle remporte une victoire écrasante dont l'opposition mettra des décennies à se remettre.
· En décembre 58, le général de Gaulle est élu président de la République. Il appelle Michel Debré, qui a supervisé l'élaboration de la constitution, au poste de Premier ministre.
C : Cette constitution massivement adoptée par les Français, contrairement à la précédente, donne une large légitimité et une base populaire au pouvoir du général de Gaulle.
B) Les problèmes en suspens
On va pouvoir les aborder sur de nouvelles bases .
1. LE PROBLEME ALGERIEN : depuis 1830, le pouvoir central ne sait trop quel statut appliquer à l'Algérie. On en est arrivé au dilemme : "l'Algérie, c'est la France" ou "L'Algérie aux Algériens" ? Maroc et Tunisie viennent d'obtenir leur indépendance, mais le cas de l'Algérie est particulier : 3 départements français et 1 million de "Pieds-noirs"…Le contingent est sur place ; l'opinion publique s'émeut devant la torture ; l'extrême-droite sévit et les finances sont au plus bas…
Ø la situation en 58 : l'armée, qui cherche à prendre sa revanche après l'Indochine, s'affranchit peu ou prou du pouvoir politique : le général Massu a constitué un "comité de salut public" à Alger. Les "paras" menacent de sauter sur Paris ; la guerre civile menace en métropole comme dans la colonie…
Investi le 1er juin, le général est à Alger dès le 4 juin : "Je vous ai compris !"
Ø Ce qu'on attend de lui :
· l'obéissance de l'armée,
· un règlement politique du conflit des Français qui, sur le terrain, ont gagné cette guerre…
· des directives politiques cohérentes.
Ø Ce qui se passe en réalité :
· Fin octobre, le plan de Constantine accorde la citoyenneté française à tous ; échec.
· De Gaulle change d'optique : à ses yeux, l'indépendance devient incontournable (19 sept 69) : c'est la consternation en Algérie : janvier 60 , les barricades…
· Le referendum de janvier 61 lui donne raison à une écrasante majorité.
Ø La réaction :
· le putsch d'Alger (avril 61) : "un quarteron de généraux" tentent de prendre le pouvoir ;
· avec la fondation de l'OAS, d'extrême-droite, les attentats sanglants se multiplient en France et en Algérie.
· Les négociations secrètes avec le GPRA (Gouvernement Provisoire Algérien) arrivent à leur terme le 18 mars 62 et le règlement en est entériné par un referendum (avril 62).
· Près d'un million de Pieds-noirs refluent vers la métropole, sans autre choix que "la valise ou le cercueil"…
2. LES AUTRES COLONIES :
Ø Le général de Gaulle avait donné le ton dans son discours de Brazzaville, en 44 : devant les représentants de tous les territoires de l'empire français, il prévoit les changements à apporter à l'organisation des colonies, mais rejette l'idée d'indépendance.
Ø Cependant, la loi-cadre Defferre de 1957 avait prévu la décolonisation de l'Afrique française.
Ø La Constitution de 58 institue la "Communauté française" - sur le modèle du Commonwealth anglais - qui donne le choix aux colonies entre intégration, indépendance ou association avec la France : la plupart choisiront cette dernière solution qui prévoit l'indépendance à brève échéance (1 an) ; un seul pays – la Guinée - optera pour l'indépendance immédiate.
Ø De fait, l'Afrique noire - Madagascar d'abord, puis les 12 états africains - accèdera à l'indépendance entre 1960 et 1962, sans effusion de sang, au mieux des intérêts immédiats tout en préservant les liens privilégiés entre nouveaux états et ancienne métropole grâce à une large coopération.
La réforme constitutionnelle de 1960 organise l'indépendance ; celle de 1962 supprime le chapitre "communauté française".